J.O. 34 du 10 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02746
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Arrêté du 22 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0401004A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 22 janvier 2004, M. Patrick Chastan, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de la Caisse nationale de prévoyance assurances sur un poste de conseiller en patrimoine dans le secteur d'activité du Creuzot pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 2004.